Accord de traitement des données
Le cadre dans lequel nous traitons les données des membres d'un club. Ce texte est un projet.
Document non final — ce n'est pas un contrat.
Aucune clause de cette page ne vous engage, ni ne nous engage. Elle décrit ce qui est déjà établi et ce qui reste à décider, pour qu'un club sache où en est ce document avant de le demander.
Pourquoi ce texte n'est pas encore un contrat
Un accord de traitement fixe qui décide de quoi. Or certains traitements sont déclenchés par le club — désigner ses arbitres, suivre leurs disponibilités — et d'autres par la plateforme elle-même, comme la sécurité du service. Cette répartition doit être arrêtée traitement par traitement avant de pouvoir être signée.
Répartition des rôles : À compléter : RÉPARTITION DES RÔLES — À VALIDER.
Clauses contractuelles : À compléter : CLAUSES — À RÉDIGER ET VALIDER.
Ce qui est déjà établi
Ces éléments décrivent le service tel qu'il fonctionne aujourd'hui.
- Les données d'un club sont cloisonnées : un autre club ne peut pas y accéder.
- L'équipe technique de l'éditeur dispose d'un accès d'administration qui traverse ce cloisonnement, pour exploiter le service. Une partie de ces accès — la consultation d'un club, la recherche entre clubs — est tracée ; tous ne le sont pas.
- Les échanges avec le serveur sont chiffrés, et les mots de passe sont conservés sous forme hachée, jamais en clair.
- Une copie des sauvegardes est chiffrée avant de quitter le serveur, et conservée chez un prestataire distinct. Les copies gardées sur le serveur lui-même, pour un retour rapide, ne sont pas chiffrées ; elles sont supprimées automatiquement.
- Prestataires confirmés : OVH, Scaleway, Brevo — détail sur la page sous-traitants.
Cette plateforme ne revendique aucune certification.
Recevoir le document
Un club qui souhaite recevoir l'accord, ou suivre son avancement, peut écrire à contact@handref-academy.fr.
Ce que nous collectons et pourquoi : politique de confidentialité.